Activités Royales de Sa majesté mohammed 6 Roi du Maroc

Obligation de réserve : Des limites universelles Publié par  ALM Date : janvier 15, 2003 dans: Focus Laisser un commentaire Partage 0     0   0   0     Concrètement, l’obligation de réserve signifie l’interdiction de se servir d’une fonction pour s’adonner à une quelconque propagande. Politique, religieuse ou autre. Elle s’inscrit dans le cadre général qui fait de la neutralité du service public, un principe inamovible. Mais la réserve n’est pas, comme on est souvent tenté de la réduire, relative au seul domaine de l’expression d’opinion. Elle englobe aussi un éventail de comportements qui peuvent porter atteinte à la discipline militaire et à la cohésion de l’institution militaire. Certes, partout dans le monde, les constitutions officielles des Etats stipulent que le personnel militaire jouit des mêmes droits et devoirs que le reste des citoyens. Mais, également partout, des limites politiques sont tracées, des lignes rouges sont bâties de sorte à garantir un

Bulletin Officiel n° : 2798  du  15/06/1966 - Page : 641 Décret  royal  n°  137-66  du  20  safar  1386   (9 juin  1966)   portant  loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire. Louange   à   Dieu  seul ! Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc  (Sceau  de   Sa  Majesté  Hassan  II) Le souci qui Nous a toujours animé de promouvoir Nos Sujets en les rendant aptes à prendre conscience des responsabilités qu'ils doivent assumer en leurs qualités de citoyens libres au sein de la communauté nationale indépendante, Nous incite aujourd'hui à fran­chir une nouvelle étape dans la voie de cette promotion. En les soumettant à l'obligation d'accomplir un service militaire pendant un temps déterminé et dans les conditions précises Nous nous proposons de donner au citoyen Marocain   : 1.    Une formation de base qui lui permettra de contribuer effica­cement et en toute circonstance à la défense de la Patrie. 2.    Une  forma

«Tous les citoyens marocains de sexe masculin sont assujettis au service militaire», stipule le Décret royal n° 137-66 du 9 juin 1966 portant loi relatif à l’institution et à l’organisation de ce devoir national. Le service militaire n’a jamais été suspendu au Maroc. Il a toujours été de mise. Seul problème, un manque de suivi dans la gestion de ce dossier. Obligatoire dans les textes, il n’est pas généralisé dans les faits comme beaucoup de choses dans ce pays. L’âge d’appel est fixé à 18 ans. Mais pour les besoins des premiers contingents, les intéressés peuvent être appelés jusqu’à l’âge de 30 ans révolus. La procédure commence généralement au niveau local, à l’occasion d’une démarche en vue de l’obtention d’un document administratif, le certificat de résidence par exemple. Le Mouqaddam demande au citoyen de sexe masculin d’aller faire un tour dans le secrétariat du qaïd. C’est ce dernier qui juge si le jeune homme en face de lui doit être inscrit pour le service militaire ou pas

Suivant les mentions au bulletin officiel pour objet de réserve des militaires du Maroc,il s'agit: Bulletin Officiel n° : 4722  du  02/09/1999 - Page : 678 Dahir n° 1-99-187 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Années Royales Louange à Dieu seul ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales, adoptée par la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. Fait à Rabat, le 13 joumada I 1420 (25 août 1999) Pour contreseing : Le Premier ministre, A BDERRAHMAN Y OUSSOUFI Loi n° 5-99 Relative à la réserve des Forces A