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Marque de commerce

Les questions/réponses de cette section fournissent un certain nombre d’informations concernant les marques de commerce. Vous apprendrez notamment ce que font les marques de commerce, ce qu’elles ne protègent pas, comment ne pas enfreindre celles d’autres personnes lorsque vous publiez du contenu sur Facebook et comment Facebook traite les signalements d’infraction au droit des marques de commerce. Si vous pensez qu’une personne enfreint vos droits sur une marque, vous pouvez remplir ce formulaire.

Notez que les lois en vigueur peuvent varier selon le pays. Pour de plus amples informations concernant la législation relative aux marques de commerce, consultez le site web de l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique ou de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Facebook ne peut pas vous fournir de conseils d’ordre juridique. Nous vous conseillons de faire appel à un avocat si vous avez d’autres questions concernant les marques de commerce.

En savoir plus sur les marques de commerce

What are trademarks and what do they protect?

Qu’est-ce qu’une infraction au droit des marques de commerce ?

Does a trademark need to be registered to be protected?

What is the difference between a trademark registration and a business registration?

How long does trademark protection last?

What is a counterfeit?

Are there any limits to trademark rights?

Quelle est la différence entre les droits d’auteur et les marques de commerce ?

Marques de commerce et publication de contenu sur Facebook

Je souhaite publier quelque chose sur Facebook, mais je me demande si cela n’enfreindra pas le droit de marque de quelqu’un. Que dois-je faire ?

Le contenu que j’ai publié a été supprimé, car celui-ci a été signalé pour violation de propriété intellectuelle (droits d’auteur ou droit des marques). Que dois-je faire ensuite ?