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Droits d’auteur

La rubrique Questions/réponses de cette section fournit certaines informations sur les droits d’auteur, notamment sur la manière de renforcer la protection de vos œuvres protégées par droit d’auteur et d’éviter la violation de droits d’auteur de tiers lorsque vous publiez du contenu sur Facebook. Elle explique également l’approche de Facebook quant à la résolution des cas de violation de droits d’auteur. Si vous pensez que quelqu’un utilise votre œuvre protégée par droit d’auteur sans votre autorisation, vous pouvez remplir ce formulaire.

Notez que les lois en vigueur peuvent varier selon le pays. Pour en savoir plus sur la législation relative aux droits d’auteur, accédez au site web du bureau américain de protection des droits d’auteur ou de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Facebook ne peut pas vous fournir de conseils d’ordre juridique. Nous vous conseillons de faire appel à un avocat si vous avez d’autres questions concernant les droits d’auteur.

En savoir plus sur les droits d’auteur

En quoi consistent les droits d’auteur et que protègent-ils ?

Comment savoir si je suis titulaire des droits d’auteur d’une œuvre ?

Quels sont mes droits en tant que titulaire de droits d’auteur ?

Combien de temps dure la protection des droits d’auteur ?

Quelle est la différence entre les droits d’auteur et les marques de commerce ?

Droits d’auteur et publication de contenu sur Facebook

Comment puis-je être sûr(e) que le contenu que je publie sur Facebook n’enfreint pas la législation relative aux droits d’auteur ?

En quoi consiste l’usage équitable ?

S’agit-il d’une violation si j’ai enfreint les droits d’auteur d’une autre personne involontairement ?

Une vidéo que j’ai publiée a été supprimée immédiatement. Quelle en est la raison et comment dois-je procéder ?

Le contenu que j’ai publié a été supprimé, car celui-ci a été signalé pour violation de propriété intellectuelle (droits d’auteur ou droit des marques). Que dois-je faire ensuite ?