La définition générale d’un prêt est la transmission de la possession d’un bien tout en conservant la propriété sans en exiger le paiement, notifié par un acte juridique. Dans le domaine de la finance, le prêt n’est rien d’autre que le crédit puisqu’il s’agit d’un acte par lequel un prêteur remet des fonds à un bénéficiaire contre engagement de remboursement de la somme remise et engagement de reversement d’un intérêt au prêteur. Dans le domaine du droit, le prêteur donne quelque chose à un emprunteur pour un usage particulier durant une période déterminée. Cette notion de prêt peut aussi s’appliquer dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans ce cas, on parle de mise à disposition pour l’usage et un temps déterminé. Concernant le prêt, il existe 3 types de prêt : la réserve d’argent (qui sert à financer es dépenses courantes), le prêt personnel (crédit non affecté où il n’est pas nécessaire de justifier les achats ou les raisons de la demande de crédit) et le prêt ou crédit affecté (à l’achat d’un bien ou à la réalisation d’une prestation déterminée) qui concerne le prêt automobile, le prêt immobilier, le prêt ou crédit travaux… Chaque emprunteur a un taux d’endettement qui indique sa capacité d’emprunt. De manière idéale, un emprunteur ne doit pas se retrouver dans une situation où ses remboursements mensuels dépassent 1/3 de ses revenus. Pour se prémunir contre d’éventuels risques de non remboursement des prêts pris, les emprunteurs ont la possibilité de s’assurer en prenant une assurance de prêt ou de crédit consommation qui permet de prévenir des risques tels que le chômage, le décès, l’invalidité… ou de se faire racheter leurs crédits en un seul dans le but d’éviter le surendettement et de rembourser à un taux d’intérêt plus bas. Plusieurs lois sont là pour protéger les utilisateurs de prêt. La loi Scrinever protège tous ceux qui ont contracté des contrats de prêts (avant et après signature) de moins de 75 000 euros pour une durée de remboursement de 3 mois. La loi permet à l’emprunteur de bénéficier d’un délai de réflexion de 15 jours, un délai de rétractation de14 jours après que le contrat ait été signé seulement dans le cas où l’argent n’a pas été utilisé. La loi Neierts quant à elle intervient en cas de surendettement, c’est à dire, lorsque le taux d’endettement de l’emprunteur dépasse les 1/3 de ses revenus. A ce moment là, la commission de surendettement tentera de trouver une solution.
Commentaires