Famille royale du Maroc

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Reserve des militaires marocains

Suivant les mentions au bulletin officiel pour objet de réserve des militaires du Maroc,il s'agit: Bulletin Officiel n° : 4722  du  02/09/1999 - Page : 678 Dahir n° 1-99-187 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Années Royales Louange à Dieu seul ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales, adoptée par la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. Fait à Rabat, le 13 joumada I 1420 (25 août 1999) Pour contreseing : Le Premier ministre, A BDERRAHMAN Y OUSSOUFI Loi n° 5-99 Relative à la réserve des Fo...
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Obligation de service militaire

Obligation de réserve : Des limites universelles Publié par  ALM Date : janvier 15, 2003 dans: Focus Laisser un commentaire Partage 0     0   0   0     Concrètement, l’obligation de réserve signifie l’interdiction de se servir d’une fonction pour s’adonner à une quelconque propagande. Politique, religieuse ou autre. Elle s’inscrit dans le cadre général qui fait de la neutralité du service public, un principe inamovible. Mais la réserve n’est pas, comme on est souvent tenté de la réduire, relative au seul domaine de l’expression d’opinion. Elle englobe aussi un éventail de comportements qui peuvent porter atteinte à la discipline militaire et à la cohésion de l’institution militaire. Certes, partout dans le monde, les constitutions officielles des Etats stipulent que le personnel militaire jouit des mêmes droits et devoirs que le reste des citoyens. Mais, également partout, des limites politiques sont tracées, des lignes ro...
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